Avocat au Barreau de Paris · Cabinet indépendant
Bertrand Loubeyre
Droit social. Droit public.
Conseiller, assister et défendre les salariés, cadres et dirigeants, employeurs, agents publics, maires et communes. Une relation directe, de la première analyse à la représentation en justice.
- Salariés, cadres et dirigeants
- Entreprises et employeurs
- Agents et employeurs publics
- Maires et communes
Votre situation
Un domaine, une réponse adaptée.
Une pratique indépendante
Le conseil et la défense, dans une même exigence.
Le cabinet Loubeyre exerce une activité de conseil, d’assistance et de représentation en justice, avec une dominante en droit social et en contentieux du travail. Il accompagne les salariés comme les employeurs dans la prévention et le règlement de leurs différends.
Son intervention s’étend au droit public : situation des agents, relations avec les administrations, accompagnement des maires et des communes. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse de ses enjeux juridiques, humains et opérationnels.
Rigueur
Une analyse juridique précise, au service de la décision et de la défense.
Réactivité
Une relation directe et un suivi attentif aux enjeux du dossier.
Expérience
Une pratique du conseil et des contentieux individuels et collectifs.
01 · Domaines d’intervention
Des compétences au service de vos intérêts.
Conseil, négociation ou contentieux : un accompagnement adapté à votre situation et à la nature du différend.
Le droit social demeure au cœur de l’activité du cabinet, aux côtés du droit public et de l’accompagnement des collectivités.
01 Droit du travail Conseil, négociation et défense de la relation de travail.
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Contrats et rémunérations
Rédaction et analyse des contrats, évolution des fonctions, rappels de salaire et indemnités.
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Ruptures et négociations
Licenciements, ruptures conventionnelles, négociations de départ et transactions.
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Procédures disciplinaires
Assistance et défense des salariés, cadres, dirigeants et employeurs.
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Contentieux prud’homal
Représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel.
03 Relations collectives du travail Organiser le dialogue social et sécuriser les obligations collectives.
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Représentation du personnel
Institutions représentatives, fonctionnement du CSE et droits des représentants.
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Négociation collective
Conventions collectives, négociation et rédaction des accords.
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Organisation interne
Règlements intérieurs, chartes informatiques et obligations des employeurs.
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Dialogue avec les organismes
Relations avec l’inspection du travail, les services de santé et les partenaires sociaux.
04 Droit de la fonction publique Défendre les agents publics et conseiller les employeurs publics.
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Situation des agents
Contrats, conditions d’emploi, rémunération et évolution de carrière.
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Discipline
Préparation et contestation des procédures et des sanctions disciplinaires.
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Rupture de la relation d’emploi
Licenciements, fins de contrat et différends liés à la cessation des fonctions.
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Recours administratifs
Analyse des décisions, recours préalables et contentieux administratifs.
05 Droit public et collectivités Épauler les maires et les communes dans leurs décisions.
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Police administrative
Sécurité, tranquillité et salubrité ; mises en demeure et arrêtés municipaux.
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Actes de la commune
Préparation, motivation et sécurité juridique des décisions administratives.
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Foncier et expropriation
Accompagnement des projets fonciers et des procédures d’expropriation.
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Contentieux public
Prévention des litiges, réponses aux réclamations et défense des collectivités.
06 Droit pénal du travail Prévenir les risques et défendre dans les dossiers sensibles.
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Harcèlement et discriminations
Analyse des situations, assistance et défense.
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Délit d’entrave
Contentieux relatifs aux institutions représentatives du personnel.
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Accidents du travail
Conséquences pénales et sociales des accidents professionnels.
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Défense pénale
Assistance dans les procédures relevant du droit pénal du travail.
Conseils de prud’hommes, cours d’appel, pôles sociaux des tribunaux judiciaires et, selon les dossiers, juridictions administratives.
02 · Droit public
Aux côtés des maires et des communes.
L’exercice des responsabilités locales appelle des réponses juridiques concrètes. Le cabinet accompagne les élus et les collectivités dans la préparation de leurs décisions, la prévention des différends et la défense de leurs intérêts.
Échanger sur un dossier publicPouvoirs de police du maire
Analyse des situations de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques ; préparation des mises en demeure et des arrêtés.
Actes et décisions de la commune
Accompagnement dans la préparation et la motivation des décisions administratives, et dans l’anticipation de leur contestation.
Foncier et expropriation
Conseil sur les projets fonciers de la commune, le déroulement des procédures et les recours éventuels.
Litiges et défense des collectivités
Réponses aux réclamations, stratégie de prévention des différends et représentation selon les dossiers.
03 · Le cabinet
Une relation directe. Un suivi attentif.
Une structure organisée autour de l’expérience de Maître Bertrand Loubeyre et d’un appui juridique, rédactionnel et numérique intégré.
Avocat
Bertrand Loubeyre
Spécialiste en droit social, Maître Bertrand Loubeyre accompagne ses clients en conseil, négociation et contentieux. Il intervient notamment en droit du travail, en droit pénal du travail et en droit de la sécurité sociale.
Formation et transmission
Formation. Master II Droit et pratique des relations de travail, Université Montpellier I.
Enseignement. Chargé d’enseignement, notamment auprès de l’HEDAC, Haute École des Avocats Conseils.
Appui juridique
Julien Hauss
Julien Hauss assiste le cabinet dans la préparation et le suivi des dossiers contentieux, la rédaction d’actes, les recherches juridiques et l’optimisation des outils numériques du cabinet.
Formation et missions
Appui juridique. Préparation des actes, courriers et écritures, suivi contentieux et recherches juridiques.
Numérique. Développement et administration des outils numériques du cabinet.
Pratique juridique, suivi rigoureux des procédures et maîtrise des outils numériques concourent à une gestion structurée et lisible des dossiers.
Le parcours de Bertrand Loubeyre
Cabinet d’affaires, exercice indépendant et transmission : les étapes d’un parcours consacré au droit social.
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Avril 1999 — Juillet 2009
CMS Bureau Francis Lefebvre
Avocat spécialiste en droit social à Neuilly-sur-Seine.
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Association
Coopté associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
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Cabinet indépendant
Associé fondateur d’un cabinet indépendant, désormais exercé sous le nom Bertrand Loubeyre.
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Transmission
Enseignement à l’HEDAC
Chargé d’enseignement à la Haute École des Avocats Conseils.
04 · Formation professionnelle
Comprendre le droit. Le mettre en pratique.
Partenaire de l’HEDAC, le cabinet développe une activité de formation professionnelle au sein des entreprises. Les séminaires privilégient les mises en situation pratiques, au plus près des réalités quotidiennes de la relation de travail.
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01
Comprendre
Identifier les contraintes juridiques et humaines de la relation de travail.
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02
Décider
Adopter les bons réflexes dans les situations sociales et disciplinaires sensibles.
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03
Prévenir
Anticiper les risques sociaux, pénaux et contentieux dans la pratique quotidienne.
05 · Prendre contact
Parlons de votre situation.
Conseil, négociation ou contentieux : adressez votre demande au cabinet, en droit social comme en droit public. Le message peut être envoyé directement depuis le site.
Le cabinet reçoit à Paris et intervient sur l’ensemble du territoire national, notamment dans le cadre de contentieux prud’homaux multiples.
- Le cabinet
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100 quai de la Rapée
Paris - Téléphone
- 01 53 63 63 63
- Courriel
- bertrand.loubeyre@2lavocats.com
Gare de Lyon · RER A et D · Métro 1 et 14
Quai de la Rapée · Métro 5